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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1. POLITIQUE COMMERCIALE
1.1 Le « Vendeur » Salsa (Irmãos Vila Nova S.A. ou IVN) met des produits en vente sur son site www.salsajeans.com. Ainsi, les services d’« e-commerce » sont exclusivement disponibles pour les utilisateurs finaux / les « consommateurs ».

 

1.2. Le « Consommateur » indique le sujet qui agit/achète en dehors de son domaine de compétence ou profession. Si vous n’êtes pas un « Consommateur », veuillez ne pas acheter d’articles sur les sites de vente en ligne www.salsajeans.com.

 

1.3 Salsa (IVN) se réserve le droit de ne pas traiter les commandes d’utilisateurs n’étant pas des « Consommateurs » ou celles n’étant pas en conformité aux conditions générales de vente du Vendeur Salsa (IVN).

 

1.4 Les présentes conditions et termes généraux de vente règlementent exclusivement l’offre, la transmission et l’acceptation de commandes effectuées sur www.salsajeans.com entre les consommateurs du magasin en ligne Salsa (www.salsajeans.com) et le vendeur.

 

1.5 Le « Consommateur » devra fournir au « Vendeur » une adresse e-mail, ou encore les données concernant l’autre moyen de contact. Celles-ci devront être correctes et complètes. De même, le consommateur accepte que le « Vendeur » puisse le contacter en ayant recours à ces données, le cas échéant.
 
2. COMMENT COMMANDER
2.1 Pour commander sur www.salsajeans.com, il faut que l’utilisateur ait un compte e-mail et que son navigateur soit configuré pour accepter les cookies et pop-ups, pour pouvoir profiter de toutes les conditions de navigabilité du magasin en ligne Salsa.
Il n’y a rien de plus simple que de commander sur www.salsajeans.com :
1. Trouvez les produits que vous souhaitez acheter;
2. ajoutez les produits sélectionnés à Mon panier ;
3. finalisez l'achat;
4. sélectionnez l'option de paiement ;
5. vérifiez votre commande ;
6. procédez au paiement et confirmez la commande ;
7. vous recevrez une confirmation de la commande par e-mail ;
Votre commande est confirmée lorsque vous sélectionnez le bouton « Confirmer » à la fin du processus d’achat.
Lorsque Salsa reçoit votre commande, un message comportant le numéro de commande et tous les détails sera alors affiché sur l’écran. L'accord d'achat est alors conclu.
Une confirmation de la commande est envoyée à votre adresse e-mail. Nous vous suggérons d’imprimer ou de télécharger cette copie à titre de future référence.
Nous nous réservons le droit de refuser votre commande ou de l’annuler même après que vous ayez reçu la confirmation automatique.
En envoyant le formulaire de commande, vous acceptez les conditions générales d’achat, ainsi que les autres conditions figurant sur www.salsajeans.com, par le biais de liens, y compris les conditions et termes généraux d’utilisation.
Il se peut que le Vendeur ne traite pas les commandes n’ayant pas de garantie suffisante de recouvrement ; lorsque les commandes sont incomplètes ou incorrectes, ou si les produits commandés ne sont plus disponibles. Pour les cas susmentionnés, nous vous informerons par e-mail que le contrat de vente n’a pas été effectué et que le Vendeur n’a pas pu donner suite à la vente. Nous préciserons de surcroît nos raisons.
Si les produits présentés sur le magasin en ligne (www.salsajeans.com) ne sont plus disponibles au moment de votre dernier accès ou lorsque le vendeur accuse la réception de la demande, ce dernier devra vous informer de leur indisponibilité sous un délai de 30 jours suivant la réception de la demande.
Au cas où auriez passé une commande et procédé au paiement respectif pour des produits indisponibles, le vendeur procédera au remboursement de la somme versée pour ces articles.

 

2.2 Droit de refuser ou d’annuler l’achat
Salsa se réserve le droit de refuser toute commande et pour quelque motif que ce soit. Nous nous réservons également le droit d’annuler tout achat (même si nous l’avons déjà accepté), dans les cas suivants (entre autres), et ce exempté de toute responsabilisation de tout dommage ou coût :
* le produit n’est pas disponible / en stock (les paiements seront remboursés) ;
* l’information de facturation n’est pas correcte ou vérifiable ;
* la commande est indiquée par nos Systèmes de sécurité comme étant une commande incorrecte ou susceptible de fraude ;
* nous n’avons pas reçu le virement correspondant au paiement de la commande sous un délai de 5 jours ouvrables suivant l’acceptation de votre commande ;
* si nous sommes d’avis que vous avez moins de 16 ans ;
* si nous sommes d’avis que vous êtes revendeur ;
* livraison impossible à l’adresse fournie.

 

2.3 Vérification de données
Après avoir reçu la commande, nous sommes en droit de faire quelques vérifications avant de la préparer.
Ces vérifications peuvent comprendre la vérification de l’adresse, la crédibilité et la vérification de fraude. En ce qui concerne la vérification de fraude, nous procédons à des vérifications partiellement automatisées sur toutes les commandes pour filtrer les transactions inhabituelles, suspectes ou identifiées comme étant susceptibles de fraude. Les suspicions de fraude seront investiguées et, si besoin est, traitées. En confirmant votre demande, vous acceptez ces conditions.
 
3. GARANTIES ET INDICATION DU PRIX DU PRODUIT
3.1 Méthodes de paiement
Vous pouvez trouver les formes de paiement disponibles dans la section d’Aide/FAQs du site. Nous n’acceptons aucun autre moyen de paiement outre ceux mentionnés. Nous vous remercions de ne pas régler votre commande par un autre moyen que celui spécifié. Sinon, nous ne pourrons pas nous responsabiliser de la perte du paiement ou de tout autre dommage qui pourra découler.

 

3.2 Traitement du paiement
Si vous procédez au paiement par carte de crédit, nous déduirons le montant dû de votre compte dès que votre commande sera sortie de notre entrepôt. En cas de paiement par carte de crédit, tous les détails (par exemple, le numéro de carte ou la date de validité) seront envoyés par un protocole crypté à l’intention de l’entreprise fournissant les services de paiement électronique à distance, sans que de tierces personnes ne puissent accéder aux informations transmises. Ces informations ne seront pas utilisées par Salsa (IVN) sauf pour réaliser les procédures nécessaires à l’achat ou au remboursement en cas de retour, conformément à l’exercice du droit de retour ou pour les communiquer à la police en cas de fraude. Le prix d’achat des produits et des frais de transport, tels qu’indiqués dans le formulaire de commande, seront débités du compte courant lorsque les produits acquis seront effectivement envoyés.
 
4. SÉCURITÉ DE LA COMMANDE
4.1 Le magasin salsastore.com utilise l’une des technologies de sécurité les plus robustes parmi les plateformes d’encodage disponibles.
Vos informations de paiement seront encodées dès leur saisie, et ce jusqu’à ce que la transaction soit traitée. De même, elles ne seront pas enregistrées dans un serveur public. Même si nous utilisons un logiciel d’encodage, la sécurité de l’information et les paiements transmis par Internet ou par e-mail ne peut être garantie. Salsa ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l’utilisation de moyens électroniques de communication, y compris mais n’étant pas limité à des dommages récurrents de failles ou retards de livraison des communications électroniques, interceptions ou manipulations des communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour les communications ou transmissions de virus.
Si vous optez pour le Virement bancaire, nous procéderons au traitement de la commande dès la réception du paiement. Cela pourra prendre plusieurs jours. Si nous ne recevons aucun paiement sous un délai de 5 jours suivant la réalisation de la commande, celle-ci sera annulée. Les paiements ne pourront être traités que s’il est possible de vérifier  l’information à utiliser pour la facturation.
 
5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Salsa détient la propriété des produits de l’entreprise jusqu’à ce qu’elle ait reçu le paiement intégral de tous ces produits.
 
6. PRIX
6.1 Les prix des produits affichés sur le site comprennent / incluent la Taxe sur la valeur ajoutée. Les frais d’expédition sont appliqués par commande. Le prix exact des frais d’expédition dépendra du pays de livraison de votre commande. Pour plus d’informations sur les frais d’expédition par pays, consultez la section d’Aide/FAQs du site.

 

6.2 Les prix sont tous indiqués en euros. Veuillez tenir compte du fait que le changement de pays de livraison peut influencer les prix à cause des frais de transport.

 

6.3 Votre prix total
Le prix total spécifié dans le menu final de checkout comprend les taxes et frais d’expédition. Les prix sont cotés lors de la confirmation de la commande, que vous pourrez imprimer ou télécharger pour de futures utilisations. Veuillez faire un virement du montant exact spécifié dans la confirmation de la commande. Ainsi, vous devrez faire des virements individuels par commande.

 

6.4 Changements de prix
Les prix des produits présentés sur le site peuvent être modifiés. Salsa se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. Les prix qui seront appliqués sont ceux affichés lors de l’achat.

 

6.5 Erreurs de prix
Veuillez tenir compte du fait que, même si le site est soigneusement mis à jour, il se peut que l’information concernant le prix sur le site contienne des erreurs. Salsa ne se tient pas à l’offre et se réserve le droit d’annuler votre commande si une telle erreur était confirmée.
 
7. QUALITÉ ET GARANTIE
Salsa ne vend pas de produits d’occasion, ayant des défauts ou de qualité inférieure aux normes du marché. Aux pages de chaque produit, vous trouverez les principales caractéristiques de chaque produit présenté sur www.salsajeans.com.
Il se peut que les produits mis en vente sur salsastore.com ne correspondent pas exactement au vêtement en termes d’images et de couleurs à cause du navigateur internet et de l’écran utilisés.
Tous les produits disposent d’une étiquette d’authentification. Ne coupez pas l'étiquette si vous souhaitez rendre le produit acheté.
Au cas où vous décideriez de profiter de votre droit de retour des produits achetés, Salsa (IVN) a le droit de ne pas accepter le retour de produits sans étiquettes respectives ou ayant été modifiées ou endommagées par rapport à leur état d’origine.
 
8. EXPÉDITION ET LIVRAISON
8.1 Livraison : où et quand
Nous livrons les produits du lundi au vendredi. Nous ne procédons pas à l’expédition certains jours fériés. Nous ne pouvons respecter la livraison d’une commande que si l’adresse est un domicile ou un bureau se situant dans l’un des pays mentionnés sur la liste de pays disponible dans le menu Livraison.
La livraison est considérée comme étant conclue ou un produit est considéré comme étant livré au moyen de la signature du bon de livraison à l’adresse convenue.

 

8.2 Délais de livraison
Livraison Express : 1 à 5 jours ouvrables *
Pour la modalité de livraison Express, et si vous confirmez votre commande un jour ouvrable jusqu’à 12h et payez par carte de crédit, votre commande sera expédiée le jour ouvrable suivant (les week-ends et les jours fériés ne sont pas considérés comme étant des jours ouvrables). Si vous choisissez le mode de paiement par virement bancaire, la modalité de livraison Express est moins efficace puisque nous ne procéderons à l’expédition qu’après avoir perçu le paiement. Cela pourra prendre entre 5 à 7 jours.

Le « Vendeur » ne sera pas tenu responsable du non-respect, ou du retard dans le respect de toute obligation résultant d’un événement de force majeure. C’est-à-dire, un événement, un acte ou une omission au-delà de son contrôle (Événement de force majeure - comprend tout événement, acte ou omission au-delà du contrôle du « Vendeur »).
* Nous ferons de notre mieux pour vous livrer dans le temps imparti, pour autant que cela soit commercialement possible. En général, nous procédons toujours ainsi. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que la commande sera livrée à temps.

 

8.3 Livraisons partielles
À chaque fois que cela sera possible, nous ferons tout pour tout expédier en une seule fois. Toutefois, nous nous réservons le droit de répartir la livraison de la commande, par exemple (mais n’étant pas seulement limité à), si une partie de la commande est en retard ou indisponible. En cas de répartition de la commande, le client sera notifié par e-mail de notre procédure. Pour cela, nous aurons recours à l’adresse que le client aura fournie au moment de l’achat.

 

8.4 – Inspection lors de la livraison
Au moment de la livraison, le client devra inspecter l’emballage afin de vérifier d’éventuels dommages. Si vous constatez que les produits sont endommagés, vous ne devrez pas accepter la commande. Celle-ci nous sera alors retournée. Salsa procédera alors au remboursement des montants versés pour la commande et pour le transport dès que l’entrepôt l’aura reçue et dès que le processus de retour aura été conclu.
Toute réclamation de non réception de commande, devra être faite sous un délais maximum de 30 jours à partir de la date de l’achat. Après ce délais, Salsa ne pourra pas se responsabiliser de la perte du colis.


8.5 Livraison en magasin


Nous facilitons également la livraison dans une sélection de magasins exclusifs Salsa*que vous pourrez trouver au moment de choisir le moyen d´envoi de votre commande (Livraison dans des magasins Salsa). Insérez le code postal ou la ville où vous souhaitez que votre marchandise soit livrée. Vous recevrez après avoir sollicité la livraison en magasin un code unique  via SMS/EMAIL qui garantit la sécurité de votre commande et vous permettra ensuite de récupérer votre commande dans le magasin sélectionné. Vous serez informé de tous les états de votre commande par email/sms. 

Nous n´assumons  nos responsabilités que pour des livraisons en magasin qui soient sollicitées directement sur le site par la méthode d´envoi respective. Nous déconseillons des reports de livraisons par des transporteurs aux adresses des magasins Salsa.  

*pour connaître les magasins où vous pouvez renvoyer votre commande, consultez s´il vous plaît le paragraphe Livraison dans l´UE. Ce service de livraison et de renvoi n´est pas disponible pour des établissements qui commercialisent des produits  Salsa (ex: El Corte Inglês, Galeries Lafayette, etc..)


9. FRAIS D’EXPÉDITION
9.1 Les frais d'expédition sont appliqués par commande. Le prix exact de chaque expédition dépend du pays de livraison. Pour plus de détails sur le prix d’expédition par pays, veuillez consulter le menu Livraison du site.

 

9.2 Expédition gratuite
Si le client passe une commande dont la valeur dépasse la valeur minimum de commande définie pour son pays ou campagne, l’expédition sera exemptée de toute charge ; elle sera donc gratuite.
 
10. RETOURS ET ANNULATIONS
10.1 Annulation de la commande avant l’expédition
Le client peut annuler la commande de produits, pour autant qu’ils n’aient pas encore été expédiés. Si le client passe une commande qu’il prétend ensuite annuler, il devra d’abord vérifier le statut de la commande grâce au menu Ma commande, situé au coin supérieur droit de la page principale du site. Ainsi, si le statut de la commande indique « Enregistrée », il sera encore alors possible de l’annuler. Néanmoins, le client devra contacter notre Service clientèle et solliciter l’annulation de sa commande. Ce n’est qu’après cette procédure auprès du département clientèle que nous pourrons demander à notre entrepôt d’annuler la commande. Au cas où la demande d’annulation serait effectuée avec succès, le client sera notifié par e-mail de cette décision et l’annulation sera traitée sans aucun frais pour le client. Au cas où il serait impossible de les annuler, les produits seront expédiés à l’attention du client. Ainsi, s’il souhaite toujours annuler sa commande, il devra refuser la réception. Les produits seront retournés et nous procéderons au remboursement dès leur réception.

 

10.2. Retour de produits défectueux
Le client a le droit de retourner les produits livrés s'il constate des défauts ou toute autre non-conformité par rapport aux produits commandés. Le retour peut être effectué sous un délai de 2 mois après la réception de la commande. Cela n’affecte pas vos droits statutaires. Si votre réclamation est fondée, le prix et les frais d’expédition seront remboursés. Pour obtenir plus d’informations sur la procédure de retour et sur le remboursement, veuillez consulter notre menu d’Aide/FAQs du site.

 

10.3 Retour de produits par renoncement
Si vous n’êtes pas satisfait de votre commande pour quelque motif que ce soit, vous pourrez la rendre sous un délai de 30 jours suivant la réception, pour autant que :
• Les produits n’aient pas été lavés ou utilisés (à moins que le produit contienne une information en sens contraire, le client a le droit d’essayer les vêtements et les chaussures pour vérifier la taille et la forme. Toutefois, il ne pourra pas les utiliser) ;
• le produit préserve ses caractéristiques originales et l’emballage n’est pas endommagé (les emballages ayant été ouverts avec soin ne sont pas considérés comme étant endommagés) ;
• le produit est complet (par exemple, les deux éléments d’une paire doivent être retournés) ;
Vous ne pouvez pas retourner :
• des produits ayant été modifiés.

 

10.4. Retour de cadeaux
Il est actuellement impossible qu’une personne ayant reçu un produit offert par une autre procède à son retour. Dans ce cas, pour procéder au retour, vous devrez contacter l’acheteur afin qu’il procède au retour, conformément aux Conditions de retour.

 

10.5 Échange de produits ou taille
Pour échanger par un autre article ou autre taille veuillez suivre les indications mentionnées en Retours.

 

10.6 Information sur le retour
Si votre retour se doit à un défaut ou à une non-conformité des produits commandés, Salsa prendra à sa charge les frais d’expédition et de retour. Si le retour se doit à un autre motif que celui du défaut ou de non-conformité des produits commandés, Salsa ne procédera pas au remboursement des frais de livraison et de retour. Néanmoins, en procédant au retour, vous aurez recours à notre fournisseur de transports. Étant donné que les coûts supportés par Salsa pour procéder au retour sont à la même hauteur des frais d’expédition, Salsa ne remboursera pas les frais concernant la livraison, initialement supportés par le client pour la commande respective.
Les remboursements sont effectués en se basant sur le moyen de paiement. Si le client paie par virement bancaire, il devra alors fournir ses données bancaires à notre Service clientèle lorsqu’il débutera la procédure de retour. Cette indication est indispensable pour que nous puissions procéder au remboursement sur votre compte. Le client recevra le remboursement dès que le(s) produit(s) aura (auront) été retourné(s) et traité(s).
Pour obtenir des informations supplémentaires concernant la procédure de retour et les délais de remboursement, consultez la section d’Aide/FAQs du site. Veuillez lire les instructions d’aide sur cette section et suivez attentivement les instructions pour éviter des retards inutiles.
 

10.7 Renvois en magasin

Vous pouvez renvoyer votre commande dans une sélection de magasins exclusifs Salsa*. Vous devez pour cela, vous déplacez au magasin et demander à un collaborateur qu´il effectue le processus pour vous, ou  le faire à travers le site et vous déplacez ensuite dans un délai de 3 jours au magasin  sélectionné pour clôturer le renvoi. Le magasin se charge de l´envoi de votre commande au centre de distribution et postérieurement Salsa procèdera au remboursement ou à l´envoi de la commande de rechange. Vous serez informé de tous les états de votre commande par email/sms.

Comme pour la livraison en magasin, pour le renvoi/échange en magasin, vous recevrez un code unique via sms et email qui garantit la sécurité de votre commande. C´est uniquement avec ce code que vous pourrez procéder au renvoi .

Nous n´assumons nos responsabilités que pour des renvois en magasin qui soient sollicités directement sur le site par la méthode d´envoi respective ou effetués par nos collaborateurs en magasin. Nous déconseilllons des reports de ramassages par des transporteurs aux adresses des magasins Salsa.  Ce service de livraison et de renvoi n´est pas disponible pour des établissements qui commercialisent des produits Salsa (ex: El Corte Inglês, Galeries Lafayette, etc..)

*pour connaître les magasins où vous pouvez rendre votre comande, consultez s´il vous plaît le paragraphe Livraison dans l´UE. Ce service de livraison et de renvoi n´est pas disponible pour des établissements qui commercialisent des produits Salsa (ex: El Corte Inglês, Galeries Lafayette, etc..)


11. SERVICE CLIENTÈLE
11.1 Pour des informations supplémentaires, vous pouvez contacter le vendeur à l’adresse e-mail suivante customer.care@salsa.pt ou par téléphone en composant le +351 252 090 512. Vous pouvez également obtenir des informations grâce au menu Aide/FAQs du site.

 

12. CONDITIONS APPLICABLES AUX CODES PROMOTIONNELS (RABAIS)
12.1 Lorsqu’il est utilisé conformément aux règles établies, un code de promotion permet à l’utilisateur de bénéficier d’une promotion/rabais concernant l’achat d’un produit spécifique ou pour un ensemble de produits, et ce pendant la période indiquée/associée au code promotionnel/campagne promotionnelle.

 

12.2 Les codes promotionnels sont personnels et intransmissibles. Ils ne peuvent être utilisés que pour des achats en ligne effectués sur le site. La vente, l’échange ou le don d’un code promotionnel n’est pas permis. Le client titulaire du code promotionnel ne peut pas charger ou mettre à la disposition un code promotionnel sur n’importe quel site Web ou sur une toute autre forme publique d’offre, de don, de vente ou d’échange. L’utilisation de codes promotionnels pour des fins commerciales n’est pas permise.

 

12.3 Le code promotionnel est associé à la marque Salsa (IVN). L’utilisation du code promotionnel associé à une autre marque, entreprise ou nom n’est pas permise. L’utilisation du code promotionnel de manière illégale, abusive ou irrespectueuse, ainsi que toute autre forme pouvant porter préjudice à la réputation de Salsa (IVN) n’est pas autorisée.

 

12.4 L’utilisation du code promotionnel est limitée à une seule utilisation par produit et par commande. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec d’autres promotions ou offres spéciales.

 

12.5 Les codes promotionnels ne peuvent pas être échangés contre de l’argent.

 

12.6 Salsa (IVN) n’a aucune obligation de réédition ou restitution des codes promotionnels. Toutefois, si Salsa (IVN) décide de rééditer ou de rembourser un code promotionnel, elle devra avoir accès au code promotionnel de départ. Pour cela, vous devez garder une copie de votre code promotionnel. Dans le cas contraire, il sera impossible de le rééditer ou de le remplacer en cas de perte.


12.7 Dans les cas où Salsa (IVN) réédite / rembourse le code promotionnel, le montant de la remise ne pourra être appliqué que sur un achat d’un montant identique ou supérieur à celui de l’achat où la remise / code promotionnel a été émis. 

 

12.8 Sans préjudice de tout autre droit, Salsa (IVN) peut avoir/a le droit d’invalider immédiatement le code promotionnel si elle (IVN) suspecte qu’un code promotionnel est en cours d’utilisation : en violant les stipulations susmentionnées ou au moyen de l’usurpation, ou bien dans d’autres cas qui justifieraient une telle action de la part de Salsa (IVN).
 
13. DISPONIBILITÉ
La satisfaction de toutes les commandes réalisées sur le site est assujettie à la disponibilité. Salsa (IVN) essaie de garantir que tous les articles mis en vente sur le site soient en stock. Néanmoins, Salsa (IVN) se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande déjà confirmée pour des produits en rupture de stock. Dans ces cas, Salsa (IVN) informera le client et procédera au remboursement de la valeur versée.
 
14. VALIDITÉ DE LA PROMOTION
Les offres du site ne sont valables que pour le moment où elles sont affichées sur le site, à moins qu’une information contraire soit publiée sur le site. En cas d’erreurs ou d’équivoques d’orthographie, de prix ou autres des informations figurant sur le site, Salsa (IVN) ne saurait être liée à aucune offre. Salsa (IVN) se réserve le droit d’annuler tout achat et toute vente conclue en vertu de ces termes.
 
15. RESPONSABILITÉ
15.1 Salsa (IVN) ne sera tenue responsable des dommages subis par le client que s’ils résultent de violations imputables aux obligations contractuelles de Salsa Jeans (IVN) à l’égard du client, ou au cas où la responsabilité de Salsa Jeans (IVN) résulterait du droit légal applicable.

 

15.2 Si le client a subi des dommages se rapportant à l’activité du site, la responsabilité de Salsa se limitera:
• aux dommages des produits Salsa ou autres matériels;
• aux frais raisonnables et pouvant être prouvés que le client aura eu a sa charge pour trouver la cause et le montant de l’indemnisation imputable au dommage ;
• au remboursement maximum de l’indemnisation susmentionnée qui s’élèvera (le cas écheant) au montant des produits concernés.

 

15.3 Salsa (IVN) ne saurait être tenue responsable des dommages subis par des tiers et résultant de l’utilisation de l’un de nos produits. Salsa (IVN) ne saurait être tenue responsable des dommages subis par le client découlant d’une utilisation incorrecte de nos produits.

 

15.4 Salsa (IVN) ne se responsabilise pas des dommages résultant d’informations incorrectes sur le site.

 

15.5 Si le client venait à subir des dommages résultant de négligence grave ou dol de la part de Salsa (IVN), aucune des limitations figurant dans le présent article ne s’appliquera.
 
16. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales et tous les litiges découlant se rapportant aux présentes conditions générales, y compris leur validité, l’utilisation du site ou tout achat doivent être régis par le Droit portugais.
 
17. CHANGEMENT DES TERMES ET CONDITIONS PAR SALSA
Salsa (IVN) a le droit de modifier les présents termes et conditions à n’importe quel moment. Le client est assujetti aux principes et termes en vigueur à la date de sa commande, sauf si la loi ou une autorité compétente leur impose une modification.
 
18. INFORMATIONS SUR LE SITE
Bien que Salsa (IVN) porte une attention particulière à la construction de son site, les informations, les textes, les documents, les graphiques, les films, la musique et/ou d’autres services peuvent contenir des erreurs, être incomplets ou incorrects. Salsa (IVN) ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l’utilisation (ou de l’incapacité d’utilisation) du site, y compris les dommages provoqués par un virus ou toute inexactitude ou imperfection des informations, excepté si ledit dommage résulte d’un dol ou négligence de la part de Salsa (IVN).

 

19. MARQUES DÉPOSÉES ET DROITS D’AUTEUR DU SITE
Tous les noms de marques, noms de produits et titres employés sur le site sont des marques ou des noms déposés de Salsa (IVN), ou bien des marques et des noms déposés d’autres titulaires. L’utilisateur/client du site n’est pas autorisé à utiliser ou à reproduire l’une de ces marques ou noms déposés. En effet, cela constitue une violation des droits des titulaires.
Pour tout ce qui concerne le design, les textes, les documents, les films, la musique et/ou d’autres services du site, la sélection et son organisation, ainsi que toute la compilation de logiciels (y compris les appliquettes) et tous les autres matériels du site appartiennent à Salsa (IVN) et à ses fournisseurs. Les utilisateurs/clients sont seulement autorisés à copier par voie électronique et à imprimer des parties du site, pour autant que cela soit nécessaire à la réalisation d’une commande ou pour utiliser le site comme une source pour l’achat. L’utilisateur/client n’est pas autorisé à faire une toute autre utilisation du site ou des informations et matériels qui y figurent, y compris la reproduction pour d’autres fins outre celles susmentionnées, la modification, la distribution ou la republication. Si l’utilisateur/client prétend utiliser des informations ou des matériels du site, il devra obtenir une autorisation préalable écrite de Salsa (IVN).

 

20. CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'E-GIFT

Les E-gifts acquis ou émis par notre boutique en ligne sont uniquement valable sur www.salsajeans.com .

Suite à l'acquisition ou à l'émission d'un E-gift, il n’est pas possible de le convertir en argent et il ne peut pas être remboursé par tout autre type de paiement (virement bancaire, VISA / MASTERCARD ou PayPal) .

Dans le cas d’avoir sélectionné, lors de la demande de retour, comme moyen de remboursement l’E-gift, il sera envoyé à l’email associé à votre commande, dès validation de la conformité de l’article après sa réception dans notre entrepôt.

Cet E-gift, créé dans le cadre d'un retour, n'est pas convertible en espèces ni dans le moyen de paiement utilisé par le client dans la commande originale.

Les remboursements des commandes payées avec E-gift seront toujours restitués par la même méthode, à savoir, E-gift.

Un E-gift peut être utilisé pour des achats d’une valeur supérieure ou inférieure à votre solde. Si la valeur de votre achat est supérieure, il vous sera demandé de payer le montant restant. Si la valeur de votre achat est inférieure, le code de votre E-gift  maintient le solde excédentaire. Votre e- gift pourra être utilisé tant que vous avez du solde.

Vous pouvez utiliser plus d'un e-gift dans la même commande.

A tout moment vous pouvez vérifier le solde de vos e-gifts en vous connectant à votre Espace Client, en sélectionnant l'onglet Profil et sélectionnez l'option "Solde E - gift “.

L'acquisition d'e-gifts n'est pas cumulable avec les campagnes, les réductions ou promotions.

L'utilisation d'e- gifts est valable pour tout article et cumulable  avec des campagnes, rabais et promotions.

L'utilisation de l'e-gift n'est autorisée que pour les clients enregistrés.

21. Tax Free

L’émission de Taxfree est possible pour un montant minimum de 50 euros plus TVA, pour cela le client a deux mois pour faire sa demande. L’adresse de facturation de la commande est toujours l’adresse de livraison de la commande (soit EU).

Pour que l’on puisse vous envoyer le document Taxfree, s’il vous plait, suivez les pas suivants :
a. effectuez le download de la facture
b. dirigez-vous à la douane avec la factura et remplissez le formulaire des Taxfree.
c. les deux documents devront être timbres et validés par la douane.
d. Envoyez  au siège de Salsa les documents suivants (le client devra posséder la preuve de l’envoie de la documentation) :
i. Facture timbrée
ii. Formulaire Taxfree timbré
iii. Photocopie du passeport
iv. Nº de compte bancaire pour faire le remboursement.

Adresse du siège de Salsa : IVN- Irmãos Vila Nova, Avenida da Indústria, 511, Apartado 7079, 4760-725 Ribeirão, Vila Nova de Famalicão, PORTUGAL


22. CONDITIONS CAMPAGNE VENTE PRIVÉE (ROSEDEAL)

1. Un code par membre et par commande

2. Valable dans la magasin en ligne Salsa sur toutes articles de nouvelle collection (pas valable dans des achats de produits promotionnelles)
3. Frais de livraison gratuits à partir de 24,90€ (Espagne) et 49,90€ (France) - campagne valable seulement pour envois à France et Espagne.
4. Valable jusqu'au 22 Mai 2015 sans prolongation possible
5. Code utilisable dans son intégralité, non cumulable avec des autres codes réduction

6. Échanges et retours:

- échanges par produits de valeur égal ou supérieur, sinon il faut demander le retour du produit ( dans le 30 jours après réception de la commande)

- le remboursement en retours est du valeur efectivement payé par le client

- si le client efectue une commande de 2 produits ou plus et après retourne un seule pièce, Salsa efectuera le remboursement du valeur efectivement payé par le client et envoyera un email avec un nouveau cheque cadeaux du montant payé à Vente Privé et un autre email avec un nouveau code de réduction proportionnelle à la valeur en € de la pourcentage de remise du produit retourné, valable pour un mois dans des achats de la même valeur (ou supérieur) de ce même produit retourné.

- si le client efectue une commande de 2 produits ou plus et après retourne toutes les produits commandés, Salsa efectuera le remboursement du valeur efectivement payé par le client, envoyera un email avec un nouveau cheque cadeaux du montant payé à Vente Privé et un autre email avec un nouveau code de réduction proportionnelle à la valeur total en € de la pourcentage de remise de les produits retournés, valable pour un mois dans des achats de la même valeur (ou supérieur) de ce même produit retourné.

- Salsa n'effectuera pas des remboursements des codes qui ne sont pas utilisé dans son intégralité

- Salsa n'effectuera pas des remboursements des codes qui ne sont pas annulés dans le délais prévue par Vente Privée.

7. Chaque bon ne peut être utilisé qu'une seule fois et ne peut pas être divisé.


23. RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES


Le site Règlement en ligne des litiges est un site officiel géré par la Commission européenne consacré à aider les consommateurs et les commerçants à régler leurs différends hors cour.



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